J.O. 195 du 24 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 21 août 2007 modifiant le décret du 18 juillet 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0762179D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Les dispositions du décret du 18 juillet 2007 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Les mots :


« Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Juges :

Mme Gaëlle Martin, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Sandrine Lemahieu, auditrice de justice ;

M. Nicolas Leclainche, auditeur de justice. »,

sont remplacés par les mots :


« Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Juges :

Mme Gaëlle Martin, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Sandrine Lemahieu, auditrice de justice ;

Juge d'instruction : M. Nicolas Leclainche, auditeur de justice. »